Les primes ou bonus écologiques permettent aux automobilistes d'adopter de nouveaux modes de transport moins polluants. En effet, ces primes prennent la forme d'aides financières dont peuvent bénéficier les conducteurs de véhicules électriques et hybrides. Mais quelles sont les conditions d'attribution de ces primes, et quelles sont les démarches à entreprendre pour les obtenir ? Découvrez toutes les réponses à vos questions dans ce guide complet du bonus écologique 2021 au Luxembourg.

Bonus écologique : quelles aides pour les conducteurs au Luxembourg ?

En janvier 2019, le Conseil de gouvernement du Luxembourg adoptait un nouveau projet de réglementation écologique. Son objectif est simple : il s'agit d'inciter les automobilistes à privilégier des véhicules plus respectueux de l'environnement, comme les voitures électriques ou les voitures à faible émissions de CO2. Ce nouveau système de primes, prolongé pour l'achat d'un véhicule neuf jusqu'au 31 mars 2022 inclus, se décompose en trois types d'aides : la prime à l'achat d'un véhicule électrique, la prime à l'achat d'un véhicule hybride et la prime dédiée aux cyclomoteurs et autres deux-roues.

Dans le cas d'un véhicule 100 % électrique, le montant du bonus écologique au Luxembourg s'élève à 8 000 euros* sous réserve toutefois que leur consommation d'énergie électrique ne dépasse pas 18 kWh/100 km. Pour les voitures dont le seuil dépasse les 18 kWh/100 km le montant de la prime est limité à 3 000 euros. Afin de tenir compte des besoins des familles nombreuses, une prime de 8 000 euros sera allouée pour les voitures comportant 7 places assises ou plus indépendamment de leur consommation d'énergie électrique, sous condition que le requérant de l'aide fasse partie d'un ménage d'au moins 5 personnes.

Pour les camionnettes 100% électriques, le montant de la prime est de 8 000 euros. Il en est de même pour les voitures et camionnettes à pile à combustible à hydrogène.

Pour l'achat d'un véhicule hybride émettant jusqu'à 50 grammes de CO2/km, le montant de la prime s'élève à 1 500 euros. Attention, cette prime n'est valable que jusqu'au 31 décembre 2021.

Enfin, pour les autres véhicules électriques (quadricycles, motocycles et cyclomoteurs), le montant de l’aide peut s'élever jusqu'à 50 % du prix d'achat hors taxe du véhicule, sans dépasser 1 000 euros.

La demande de prime peut être introduite dès l’immatriculation du véhicule à son nom, la durée minimale de détention du véhicule doit être de 7 mois pour conserver la prime.

Prime écologique: quelles conditions ?

Les conditions d'attribution des primes écologiques au Luxembourg sont principalement liées à la date de mise en circulation des véhicules à zéro ou à faibles émissions de CO2. En effet, la prime n'est attribuée qu'aux conducteurs de véhicules neufs. Par ailleurs, la demande peut être effectuée jusqu'à 2 ans après la mise en circulation de la voiture ou de la camionnette.

Bonus écologiques : à qui s'adressent-ils ?

L'ensemble des citoyens luxembourgeois peuvent bénéficier du nouveau système de primes écologiques. Certains non-résidents peuvent également y prétendre, à condition de pouvoir justifier d'un déménagement récent. Par ailleurs, les personnes physiques comme morales sont en mesure de bénéficier de ces aides financières. Les dirigeants d'entreprise peuvent donc effectuer leur demande s'ils décident de doter leur organisation de véhicules hybrides rechargeables ou de voitures électriques.

Quelles démarches pour obtenir Le Bonus écologique ?

Vous avez récemment fait l’acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf, et vous souhaitez bénéficier d'un bonus écologique pour amortir le prix d'achat ? Les demandes sont à transmettre à l'Administration de l'environnement au plus tôt 7 mois après l’immatriculation et au plus tard 2 ans après la date de la première mise en circulation. ​Toutefois, sous condition qu’il s’agisse d’une personne physique propriétaire du véhicule, le requérant pourra introduire sa demande d’aide dès l’immatriculation du véhicule à son nom.​

Prime écologique : quelles pièces justificatives pour l'obtenir ?

Pour valider l'attribution d'une prime écologique, les pouvoirs publics luxembourgeois doivent pouvoir consulter un certain nombre d'informations sur votre véhicule. Vous devrez ainsi leur remettre :

• Le certificat d'immatriculation du véhicule
• Le certificat de conformité (COC) du véhicule
• La copie du contrat de vente du véhicule, lorsque la date de conclusion du contrat de vente est comprise entre le 1^er avril 2021 et le 31 mars 2022, et lorsque le véhicule est mis en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 2022 (ou entre le 1^er avril 2021 et le 31 décembre 2021 pour un véhicule hybride rechargeable.)
• La copie d'une attestation de votre fournisseur d'énergie, justifiant de la souscription (au plus tard 6 mois avant la date d’introduction de la demande) d'un contrat de fourniture d'électricité verte 100 % renouvelable. Ce document est à présenter uniquement par les personnes morales pour les véhicules automoteurs 100% électriques et les véhicules automoteurs électriques hybrides rechargeables
• Le contrat de leasing ou de location, le cas échéant.

L'ensemble de ces pièces justificatives doivent obligatoirement accompagner votre dossier pour qu'il soit validé. En cas de doute, n'hésitez pas à vous tourner vers votre concessionnaire automobile pour obtenir les documents ou les informations dont vous avez besoin.

Prime écologique au Luxembourg : quelles perspectives d'avenir ?

Adoptée par le Conseil de gouvernement au début de l'année 2019, la nouvelle réglementation écologique était avant tout conçue comme un test. Elle n’avait donc été adoptée que pour l’année 2019 afin de fournir des données concrètes sur les nouveaux usages automobiles. Les pouvoirs publics luxembourgeois ont ainsi pu évaluer son impact à court terme sur le niveau de pollution et la qualité de l'air, mais aussi son aspect incitatif sur les particuliers et les professionnels.

Le test semble avoir porté ses fruits puisque le Conseil a décidé de prolonger pour 2021 et 2022 le régime d’aides financières destinées aux véhicules à zéro ou à faibles émissions de CO2.